CGV

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1 – Acceptation des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des commandes passées sur le site www.jacobas.fr

2 – Passer une commande
Sur www.jacobas.fr sont mises en vente les créations de la marque Jacobas, conçues et produites par Manuella Schaupp. Vous pouvez passer commande en cliquant sur l’e-shop .

3 – Produits et Tarifs
Les produits vendus sur www.jacobas.fr sont identifiés par une ou plusieurs photographies, un texte descriptif et un prix toutes taxes comprises en euros, hors frais de port. Les frais de port sont gratuits pour toute expedition en France métropolitaine, pour le reste du monde, ils sont calculés automatiquement dans votre panier. Les photographies se veulent les plus fidèles possibles aux produits vendus, mais les couleurs restituées peuvent varier d’un écran d’ordinateur à un autre.

4 – Paiement
Les paiements s’effectuent par STRIPE , service de paiement sécurisé par carte bancaire, ou bien par le service PAYPAL.Il n’est pas obligatoire de posséder un compte personnel Paypal pour effectuer votre paiement. Lorsque vous êtes redirigé sur la page Paypal pour effectuer le paiement (après avoir cliqué sur“commander”), vous avez la possibilité d’effectuer un virement par carte bancaire en cliquant sur “continuer”. Renseigner alors les champs concernant votre carte bancaire comme pour tout paiement classique effectué sur internet. Les paiements par chèques bancaires ne sont plus acceptés.

5 – Droit de rétractation
En application de l’article L.120-20 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la date de réception de la commande pour retourner à ses frais, les articles ne lui convenant pas, pour un échange ou un remboursement. Ce délai court à compter du jour de réception de la commande. Tout retour devra être signalé au préalable par email à : boutique.jacobas@gmail.com . Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Les articles devront être renvoyés dans leur emballage d’origine, en parfait état de revente. Dans le cas contraire, les produits ne seront ni remboursés, ni repris, ni échangés. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, l’acheteur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versés, soit l’échange du produit. Dans ce cas, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.

6 – Livraison
L’acheteur se doit de vérifier l’exactitude et la conformité des renseignements qu’il fournit à Jacobas: “Noms et adresse du destinataire” En effet, c’est à cette adresse que le colis sera expédié. Jacobas ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en terme de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition éventuelle d’une commande seront à la charge de l’acheteur.

Toutes nos livraisons sont assurées par la Poste et traitées sous 48h. Le délai d’acheminement en France métropolitaine est habituellement de 2 à 3 jours. Pour les livraisons vers l’international, le délai varie selon les systèmes postaux en vigueur dans les pays concernés.

Les livraisons sont faites par lettre suivie ou par Colissimo avec un numéro de suivi. La livraison est gratuite en France metropolitaine.

Les problèmes liés aux transports : retard, paquet endommagés, sont la responsabilité du service de transport.

Les risques liés à l’opération de livraison des articles sont à la charge du Client à compter de leur expédition.

7 – Propriété intellectuelle
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation des produits, modèles, photographies, textes utilisés sur le site www.jacobas.fr, sont strictement interdites.

8 – Protection des données personnelles
Les informations nominatives recueillies auprès des acheteurs sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes. Elles sont gardées confidentielles par Jacobas, qui s’engage à ne pas les communiquer à un tiers. Néanmoins, elles pourront être utilisées pour informer les acheteurs des différentes actualités concernant Jacobas.

9 – Modification des conditions générales de vente
Jacobasse réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente sous réserve de faire apparaître ces modifications sur le site www.jacobas.fr

10 – Identification
Manuella Gonzalez inscrite au régime d’Auto-entrepreneur sous le numéro SIRET 78892413200020; Auto-entrepreneur non assujetti à la TVA, selon l’article 293B du C.G.I